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Préambule
Le site est la propriété de la SARL Innodive dans sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Innodive au capital de 1000 euro immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 493 422 380 ci-après dénommée "Innodive" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Innodive" dénommée ci-après " l’acheteur ".
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Innodive et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Innodive, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Innodive.
Innodive se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2-Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Innodive ne pourra être engagée.
La disponibilité des produits est indiquée sur la fiche de chaque produit. Innodive ne pourra pas être tenue responsable d'un délai de livraison supérieur à celui indiqué sur la fiche produit.
3. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies, notamment les adresses de livraison et facturation, ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Seule la commande enregistrée sur le site Innodive fait foi, notamment les informations de quantité, adresse de facturation ou de livraison. L'utilisateur n'a pas la possibilité d'apporter des modifications à la commande une fois celle-ci enregistrée. Ce dernier doit repasser une nouvelle commande pour tout article ajouté. Innodive ne pourra pas être tenu responsable pour l'envoi d'une commande à une adresse erronée enregistrée par l'utilisateur.
5-Livraison
Nos articles sont livrés au départ de notre établissement, les risques étant transférés à l’acheteur à compter de l’expédition. Comme nous effectuons le transport à la demande de l’acheteur, les articles vendus voyagent aux risques et périls du destinataire. Après confirmation de commande, Innodive livrera les produits commandés à son transporteur qui se chargera de les acheminer sous la responsabilité de l'acheteur à l'adresse indiquée sur le bon de commande ou la facture proforma. Aucun changement d'adresse n'est possible à posteriori, et le client doit s'assurer de pouvoir recevoir le colis à l'adresse indiquée sur le bon de commande, la seule qui fait foi.
En cas de non disponibilité d'un article, Innodive se réserve le droit de faire parvenir à l'acheteur une commande partielle.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Innodive sont destinées a l'usage personnel de l'acheteur, l'acheteur ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Innodive se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou par transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Les produits voyageant sous la responsabilité de l'acheteur, Innodive n'acceptera aucune réclamation s'ils sont réceptionnés par une autre personne habilitée ou non par l'acheteur. En particulier pour les livraisons aux adresses C/O ou "chez" ou dans une entreprise.
Le cas des colis remis sans signature : le colis sera remis en boite aux lettre à l'adresse indiquée par le client, ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et la poste. La poste peut prendre l'initiative d'une remise à toute personne présente à l'adresse. A défaut, la poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d'en prendre livraison. L'absence de boite aux lettres, ou dans le cas d'un habitat collectif, l'absence d'indication nominatives sur la boite aux lettres décharge la poste et Innodive de son obligation de distribution à l'adresse indiquée par l'expéditeur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.
Les blocs de plongée (bouteilles) faisant l'objet de restriction de transport aérien, Innodive s'accorde le droit de refuser toute commande nécessitant le transport aérien de ce type de matériel.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Tous les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Il est fortement conseillé d'utiliser un transport délivrant le produit en retour contre signature et avec assurance selon la valeur. Innodive n'acceptera aucune réclamation pour un produit retourné sans preuve de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Innodive propose à l'acheteur et pour toutes les commandes un mode de transport avec assurance. Le choix de l'assurance étant laissée à l'acheteur, Innodive ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes de colis par le transporteur et engage fortement l'acheteur à choisir un mode de transport assuré en fonction de la valeur de la commande. Dans tous les cas, les marchandises voyagent sous la responsabilité de l'acheteur. En cas de perte de colis, et si celui-ci est assuré, Innodive sera tenu au remplacement des biens commandés, dans la limite de la valeur de l'assurance choisie par le client. En aucun cas Innodive ne sera tenu à un quelconque remboursement.
L'acheteur doit toujours vérifier son colis à l'arrivée et émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Innodive n'acceptera aucune réclamation si les réserves nécessaires (avec preuve) n'ont pas été émises par l'acheteur.
Innodive n'acceptera aucune réclamation ou remboursement pour un produit qui a été visiblement mal utilisé ou dégradé par le client, ou si celui-ci a été utilisé alors qu'il comportait un défaut.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
6- Délais
Les délais de livraison indiqués sur le site de Innodive sont indicatifs, en jours ouvrés et sont donnés à réception du paiement. Innodive se réserve le droit, dans le cas d'un paiement par chèque, de vérifier le bon encaissement de celui-ci avant de livrer le matériel. Les aléas du mode de transport ou d'approvisionnement peuvent faire varier les délais de manière importante. En aucun cas Innodive ne pourra être tenu responsable d'un délai supérieur à celui annoncé sur le site ou lors de la commande. Il lui appartient de vérifier auprès d'Innodive le délai réel de livraison avant de passer sa commande (par mail). Dans le cas ou le délai de livraison dépasse 25 jours ouvrés, le client aura la possibilité d'annuler simplement sa commande.
Dans le cas d'un commande particulière (sur-mesure, produit non référencé) le délai est porté à 45 jours ouvrés, et la commande ne sera enregistrée qu'après versement d'un acompte correspondant à 20% du total TTC de la commande, y compris les frais de port.
6. Rétractation
Vous avez 7 jours francs (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. Tout retour devra d'abord être expressément accepté par la société InnODivE après échange d'informations par e-mail. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Innodive
23 rue le Centaure
26120 Chabeuil
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, Innodive est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Selon les articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation sont exclus du droit de rétractation, les fournitures de biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. Innodive refusera donc tout retour de produit non standard (modifié, sur-mesure et/ou hors catalogue) commandé par le client.
La rétractation n'est pas possible lorsqu'il s'agit de produits en dépôt vente ou de produits d'occasion.
7.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Innodive se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
La détaxe à l'exportation est possible lors du paiement par CB (uniquement). Cette détaxe, compte tenu des frais, sera de 17.6%, remboursée par CB après réception des papiers justifiant le passage en douane.
8. Paiement
Modalités de paiement.
L'acheteur peut payer avec les moyens suivants :
- Chèque personnel ou de banque
- Virement bancaire (obligatoire pour les sommes supérieures à 1000€)
RIB :
Banque postale
8 rue Felix Brun
69007 LYON
RIB
20041 01007 1509184R038 46
IBAN
FR83 20041 01007 1509184R038 46
BIC
PSSTFRPPLYO
Le prix est exigible à la commande.
Réserve de propriété : La propriété des articles restera à Innodive jusqu'au paiement intégral du prix des articles, des taxes et frais d'expédition y afférents.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Le client peut imprimer lui même sa facture dans la partie "Mon compte" du site Innodive.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Innodive.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Par ailleurs, Innodive se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Innodive ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Innodive sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorié à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Garantie
Dans tous les cas Innodive ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Innodive est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à post@innodive.com.
Tous les produits commercialisés par Innodive sont accompagnés de la garantie du fabriquant. Au titre de cette garantie, le vendeur aura la seule obligation de remplacer gratuitement le produit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d'un retour direct au fabricant, les frais de port (y compris à l'étranger) sont à la charge de l'acheteur.
Sont exclus de toute garantie :
• Les défauts d’entretien ou d’utilisation (noyade, casse, dégradation...).
• Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles (sauf accord avec le vendeur).
• Les frais de transport et de modification du produit en cas de rappel par le fabricant pour un défaut de série.
• Les dégradations dues à des intempéries ou évènements extérieurs.
• Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de l’usure normale ou de l’entretien courant : ampoule, pile, Led's, accumulateurs d'énergie, batteries, revêtement de surface, bris de verre, joints, cellule oxygène…
• Les produits qui ont été modifiés par l'utilisateur.
• Les produits vendus d'occasion ou en dépôt vente.
En aucun cas, un plongeur accidenté ne peut se retourner contre Innodive ou le fabriquant.
Nous vous conseillons de tester tout le matériel neuf, au cas ou il aurait subi des dégâts de transport (boîtier vide sans caméra ni flash par exemple). Particulièrement en cas d’envoi postal.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Innodive . De plus, Innodive s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Archivage - Preuve
Innodive archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Innodive seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
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NOTE: tri par référence et titre des produits
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