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Depuis début 2018, l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples est en vigueur.
Cet arrêté précise un fait d'importance pour les bouteilles de plongée. En effet, depuis cette date, ce n'est plus la date de fabrication qui doit être prise en compte pour les inspections visuelles ou les requalifications mais bien la date de mise en service. Et non la date de fabrication gravée sur la bouteille.
Article 18 (différé)
I. -L’échéance maximale des requalifications périodiques est fixée à partir de la date de mise en service.
Donc une bouteille gravée 09/2019, mais achetée en 07/2020 (la date de facture établit la date de mise en service), n'aura à subir une inspection qu'en juillet 2021, et une épreuve en juillet 2022. Et en régime dérogatoire, une première inspection en juillet 2021 et une épreuve en juillet 2026.
Nous inscrivons dans la mesure du possible le numéro de la bouteille sur votre facture a fin de preuves. En cas d'oubli, communiquez nous le numéro par email, et nous l'inscrirons.
Vous déclarez ensuite la mise en service sur le portail suivant : https://lune.din.developpement-durable.gouv.fr/externe/Accueil.do
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036128632/
A l'attention de nos clients hors France : Dans votre pays de résidence, ces dispositions peuvent être différentes et le calcul peut commencer à partir de la date de fabrication, ce qui va réduire parfois le délai avant la première épreuve. Étant donné le faible rythme de production et les stocks importants, nous ne pouvons pas garantir de date de fabrication spécifique. Merci de nous contacter si vous souhaitez connaître la date de fabrication avant toute commande.